Conditions Générales d’Utilisation du site optiachats.fr
Préambule
Le site optiachats.fr est exploité par MG Consult SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 828 116 483 (82811648300029). La centrale d’achat optiachats.fr a pour vocation de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des tarifs négociés auprès de divers fournisseurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels optiachats.fr met à disposition des utilisateurs ses services de mise en relation avec des fournisseurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce contexte.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation des services proposés par optiachats.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser les services.
3. Services
optiachats.fr offre un service d’abonnement permettant aux entreprises membres d’accéder à des offres négociées auprès de fournisseurs partenaires. Les détails et conditions spécifiques de chaque offre seront communiqués aux membres via la plateforme.
4. Protection des données personnelles
4.1 Conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, optiachats.fr s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
4.2 Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées sur optiachats.fr sont utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs, le bon fonctionnement des services proposés, et pour informer les utilisateurs de nouveaux services ou avantages, comme ceux réservés aux comités d’entreprise pour les particuliers.
4.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation française, les utilisateurs d’optiachats.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement ou d’en demander la limitation. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse tim.hervet@dreamiteam.fr.
4.4 Sécurité des données
MG Consult SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées.
5. Modifications des CGU
MG Consult SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et devront les accepter pour continuer à utiliser les services.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
7. Abonnement
7.1 Durée de l’abonnement
L’abonnement à optiachats.fr est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de souscription. Sauf résiliation par l’une des parties au moins un mois avant la date d’expiration, l’abonnement est automatiquement reconduit pour des périodes successives d’un an.
7.2 Conditions de renouvellement et de résiliation
Les modalités de renouvellement et de résiliation de l’abonnement seront communiquées à l’utilisateur lors de la souscription et dans les communications de renouvellement. L’utilisateur pourra résilier son abonnement selon les termes prévus dans ces communications.
8. Prestations des fournisseurs
8.1 Nature des prestations
Les services accessibles par le biais de l’abonnement à optiachats.fr sont des prestations proposées par des fournisseurs tiers et non par MG Consult SAS elle-même. La plateforme sert d’intermédiaire pour faciliter l’accès à ces prestations.
8.2 Responsabilité de MG Consult SAS
MG Consult SAS ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de tout autre aspect des produits ou services fournis par des tiers. La responsabilité de MG Consult se limite à la mise en relation des utilisateurs avec les fournisseurs.
Les utilisateurs s’engagent à vérifier l’adéquation des produits ou services proposés par les fournisseurs avec leurs besoins. En cas de litige relatif à une prestation d’un fournisseur, l’utilisateur devra se retourner directement contre ce dernier.